Déclaration sur la distribution de dépliant publicitaire

Étapes

  1. 1 3 Coordonnées (étape courante)
  2. 2 3 Informations sur la distribution
  3. 3 3 Validation

Déclaration sur la distribution de dépliant publicitaire

Société ou entreprise en faveur de laquelle le(s) folder(s) publicitaire(s) sera(-ront) distribué(s)

Société ou entreprise qui sera sujette à taxation